LES RUINES D'AMIENS

Ruines du village d'Amiens (Comté d'Artois), détruit en février 1459
 
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 Statuts juridiques de la fondation Sakarov

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Ptitjuju33
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MessageSujet: Statuts juridiques de la fondation Sakarov   Ven 1 Juin - 18:39

Citation :
La Fondation Sakarov est une Fondation à but non lucratif, destinée à aider les Amiénois dans le besoin, pour leur permettre d'évoluer rapidement et confortablement. Sa création fait suite à la volonté du généreux donateur feu messire Sakarov, qui lui a légué une partie de sa fortune précisément dans ce but.

Cette Fondation posséde un capital de base de 1500 écus.

Les fonds sont confiés au Président de la Fondation, désigné par Sakarov lui-même : Ptitjuju33.

La gestion et l'organisation de la Fondation est attribué à un conseil d'administration composé comme suit :
    1 Président
    1 Vice-Président
    2 Conseillers financiers
    le Bourgmestre


- Le président de la fondation : l'intégralité du Capital de la fondation est en sa possession, c'est lui qui distribue l'argent aprés attribution d'un prêt à un demandeur.
Il est le garant de la pérénnité de la fondation. Nommé Président "à vie", il se doit, en cas de départ, de désigner son successeur et de lui transmettre l'intégralité des fonds.
Il doit rendre des comptes à l'ensemble du conseil d'administration de la fondation ; il a un devoir de transparence vis à vis de ce conseil.
Il peut à tout moment décider de dissoudre le conseil d'administration, si, et seulement si il en a l'accord du conseil comtal (et ce afin d'éviter toute fraude de la part du Président).
Une fraude avérée de la part du Président, entrainera un procés pour escroquerie, et une éviction à vie de celui-ci ; son remplacement sera alors assuré par le vice-Président en fonction.

- Le vice-Président : il est élu parmi les des conseillers financiers, par les conseillers financiers eux mêmes.
Il a un rôle de suppléant en cas d'absence du Président. Il peut, si il le juge nécessaire, demander des comptes au Président, voire intenter un procés contre lui, si il constate une fraude et en détient les preuves.

- Les conseillers financiers : Au nombre de trois (dont l'un d'eux prendra le poste de Vice-Président aprés élection), ils sont désignés par le Président de la Fondation ; ils ont un rôle consultatif dans l'examen des dossiers de demandes de prêt. Chaque bénéficiaire d'un prêt aura un conseiller attitré qui le suivra tout au long du prêt, et ce jusqu'à remboursement complet. ils peuvent quitter à tout moment le conseil d'administration de la Fondation, sur présentattion d'une lettre de démission au Président.

- Le bourgmestre : Il entre de droit dans le conseil d'administration de la Fondation ; il est consulté pour l'attribution des prêts en fonction de leur utilité pour la ville ; le Conseil d'Administration se doit de tenir compte de l'avis du Bourgmestre pendant examen d'un dossier de demandeur.

Le Président, le Vice-Président et les conseillers financier s'engagent officiellement sur l'honneur à respecter quoi qu'il arrive l'intégrité de la Fondation ; il s'engagent sur l'honneur à respecter les valeurs fondamentales de la fondation dans la gestion de celle-ci et l'attribution des prêts : Honnêteté, respect, équité.

Tout citoyen Amiénois peut demander un prêt à la Fondation Sakarov. Pour cela, il doit constituer un dosier de demande de prêt, argumentant la raison de sa demande et l'utilisation qui sera faite de l'argent prêté.
Aprés examen du dossier par le conseil d'administration, l'attribution d'un prêt est validée ou non, toujours dans le respect de valeurs d'honnêteté et d'équité.

Un bénéficiare de prêt, s'engage officiellement au remboursement de sa dette selon les modalité convenue, en signant ce document type :

Citation :
Moi <NOM> reconnait avoir reçu une aide de <Somme du prêt> écus de la part de la Fondation Sakarov et m'engage à rembourser cette somme dans un délai maximum de <Durée du délai> jours.
Je m'engage d'autre part à n'utiliser cette somme que pour : <Raison du prêt>
Enfin, je m'engage à ne pas quitter la ville sans en avoir prévenu le conseil d'administration de la fondation Sakarov.
Tout manquement à ces engagements pourra faire l'objet de poursuites judiciaires contre moi pour escroquerie.
Fait à Amiens, le <Jour - Mois> 1455.
<NOM DU BENEFICIAIRE>

Les statuts de cette fondation ont été validés par le Conseil Comtal, et ainsi font de la Fondation Sakarov une institution Amiénoise officielle.
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